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Conseil Municipal


11/07/2019
Jeudi 11 Juillet 2019

20 h 00 en Mairie

Objet :
1 – Convention de subvention tripartite – commune-Dinan Agglomération-Association Dinan Basket Samsonnais
2 – Convention de mise à disposition de personnel – Association Dinan Basket Samsonnais
3 – Tarifs cantine garderie
4 – Indemnités de fonction – modification de l’indice de référence
5 – Convention de reversement de la Taxe Foncière - Dinan Agglomération - PFFS
6 – Avenant marché de travaux – Aménagement de sécurité du carrefour RD57/rue de la ville Gué/ rue de la Mairie
7 – Convention d’occupation du domaine public départemental – aménagement sécurité carrefour RD57
8 – SDE déplacement éclairage public – RD57
9 - SDE Rénovation de l’éclairage public – Programme pluriannuel
10 - Questions diverses
















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